Les statuts - Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires

ASSOCIATION DES RENCONTRES MEDICALES PLURIDISCIPLINAIRES

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires, pour sous-titre : Aller-Retour sur Ma Pratique dite : A.R.M.P.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but :

de contribuer à l’amélioration de la santé des personnes et de la santé publique par la formation médicale continue telle que définie par les réglementations en vigueur ;
de contribuer à l’évaluation des pratiques professionnelles, au perfectionnement des connaissances, à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à la prise en compte des priorités de la santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ;
de promouvoir et coordonner toutes les actions avec les professionnels de santé et les pouvoirs publics aux échelons départemental, régional, national, européen et auprès des états francophones ;
d’organiser des conférences, des manifestations publiques et des formation en rapport avec son objet ;
de réaliser toutes recherches en santé et de publier tous travaux scientifiques.

L’ARMP a toutes possibilités, en relation avec la poursuite de son objet :

d’achat, de vente et de gestion de tous mobiliers et immobiliers ;
de location de locaux.

L’ARMP a la qualité d’un organisme agréé de formation conventionnelle.

Les Objets peuvent être redéfinis et réadaptés par le règlement intérieur.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé actuel est au 42 rue Monge 75005 PARIS.

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau avec par la suite l’obligation d’en faire l’annonce auprès du Conseil d’Administration et la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire ; les modalités peuvent être définies et adaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association est composée de :

médecins dits :

membres actifs adhérents ;
membres associés adhérents ;
membres d'honneur à titre individuel ou collectif élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

d’autres membres dits :

membres « de droit » ;
membres bienfaiteurs.

Chaque catégorie de membres, leurs prérogatives et leurs droits à prendre part à la délibération sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation depuis 2 ans ou pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications après convocation par courriel indiquant une réponse de sa part dans les 15 jours.

ARTICLE 6 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

des montants des droits d'entrée et des cotisations ; le règlement intérieur en fixe les modalités ;
des subventions des états francophones, de l'Europe, de l’État français, des départements, des communes et toutes ressources autorisées par la loi, privées et publiques ;
des prestations fournies par l’association ;
des dons et legs ;des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

Les modalités des ressources peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

7.1 : Composition

Les 18 membres du Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée Générale sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Les membres du Conseil d’Administration sortant peuvent être rééligibles.

Le membre élu par l’Assemblée Générale qui remplace un membre du Conseil d’Administration démissionnaire, ne reste en fonction que pendant le temps qui équivalait à celui du membre démissionnaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

7.2 : Missions

Le Conseil d’Administration :

met en place, à la majorité, les demandes votées par l’Assemblée Générale et le bureau,
est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale,
peut solliciter un Membre de l'Association en vue d'effectuer une mission spéciale.

Le Conseil d’Administration peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine et statue à la majorité des 2/3. Il se prononce aussi sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, le Bureau. Il surveille la gestion des membres du Bureau, autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

7.3 : Convocation

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative, ou sur la demande du quart au moins de ses membres par courrier électronique.

Le Conseil d’Administration peut réunir et faire voter ses membres :

soit en présentiel strict ;
soit en vidéoconférence exclusive, si nécessaire, en utilisant une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique) ;
soit en salle présentielle et/ou virtuelle grâce à une location de salle et à une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique pour les membres en vidéo conférence),

Le Conseil d’Administration permet de faire qu’un de ses membres absents, ayant envoyé un pouvoir sous forme courriel, peut être représenté par un autre membre présent, quelles que soient les méthodes utilisées.

7.4 : Quorum

Les délibérations du Conseil d’Administration sont votées à la majorité ordinaire par main levée, ou en vote secret si nécessaire, et/ou en vote électronique. La moitié au moins de ses membres devant être présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités liées au Conseil d’Administration peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : BUREAU

8.1 : Composition

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de :

un président ;
un vice-président (ou plus si nécessaire) ;
un secrétaire général ;
un trésorier ;
un membre dit « de droit ».

Chaque membre du bureau peut avoir des adjoints sur présentation et vote du bureau.

Il peut être défini d’autres fonctions sur simple décision du Conseil d’Administration.

8.2 : Missions

Selon leur élection ou réélection auprès du conseil d’administration qui est constitué de 18 membres renouvelés par tiers tous les 3 ans, les membres du Bureau pourraient alors être élus sur une période de 6 ans et plus si réélection au Conseil Administration et au bureau.

Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et les bureaux. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
Il peut déléguer au secrétaire général ou à un membre du bureau avec l’accord du bureau, certains des pouvoirs énoncés supra.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le vice-président nommé par vote du bureau est chargé, soit :

de la gouvernance scientifique des projets de l’association ;
de la délégation de représentation associative pour des missions bien définies
des fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier de façon ponctuelle ou si démission de ce dernier jusqu’à la réunion suivante du conseil d’administration à l’occasion de laquelle il sera procédé à l’élection d’un nouveau président.

Le secrétaire général est chargé :

de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
de rédiger les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les différents registres.
de tenir le registre spécial, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et d’en assurer l'exécution.
de mettre à disposition des membres les rapports du président, du trésorier et autres avec mise en consultation sur simple demande.

Le trésorier :

est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président ;
tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion ;
ouvre et fait fonctionner au nom de l’association tous comptes de dépôt ou courants, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit ;
signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes en accord du président ;
peut en déléguer avec l’accord du président à un comptable ou société de prestation adaptée.
est soumis selon le règlement intérieur au montant au-delà duquel la contre signature du président est nécessaire.

Le membre dit « de droit » et sa mission sont définis dans le cadre du règlement intérieur. Ce membre est également membre de l’association. Il a une voie consultative lors de l’assemblée générale. Il est chargé de la mise en œuvre et de l’organisation générale des projets de l’association.

8.3 : Convocation

Le Bureau :

se réunit par courrier électronique sans limitation à la demande soit du Président, soit à la demande d’un de ses membres.
peut réunir et faire voter ses membres :
- soit en présentiel strict ;
- soit en vidéoconférence exclusive, si nécessaire, en utilisant une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique) ;
- soit en salle présentielle et/ou virtuelle grâce à une location de salle et à une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique pour les membres en vidéo conférence).
- permet de faire qu’un de ses membres absents, ayant envoyé un pouvoir sous forme courriel, peut être représenté par un autre membre présent, quelles que soient les méthodes utilisées.

8.4 : Quorum

Les délibérations du bureau sont votées à la majorité ordinaire par main levée, ou en vote secret si nécessaire, et/ou en vote électronique.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités liées au Bureau peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Convocation au plus tard dans les quinze jours avant la date fixée avec les modalités suivantes :

L’AGO peut se réunir et/ou voter :

en présentiel seul ou en virtuel seul ou en mixte présentiel et virtuel ;
en y associant les membres ayant donné leur pouvoir.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations au plus tard dans les quinze jours avant la date fixée de l’AGO.

Les membres de l'association sont convoqués :

soit par courrier postal
soit par courrier électronique.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’assemblée générale détermine les orientations de l’association, elle reçoit les comptes rendus du conseil d’administration, l’état des comptes, les discute et est appelée à les valider.

Le président préside l'assemblée générale (en cas d’absence et/ou à sa demande, un remplaçant est nommé et approuvé par l’AG) et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Quorum

Le quorum minimum requis pour cette assemblée générale ordinaire est de 50% des membres actifs :

qui peuvent être : soit en présentiel exclusif,soit en salle virtuelle exclusive, soit en mixte (en présentiel et en salle virtuelle)
qui peuvent être présents ou représentés par un pouvoir papier, ou par un pouvoir en courriel électronique.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Votes pendant l’A.G.

soit à main levée pour les membres en présentiel, soitpar vote électronique pour ceux en salle virtuelle.
soit par vote électronique si AG est en salle virtuelle exclusive.

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises selon les modalités précédentes.

Les modalités de vote, de représentation sont redéfinissables par le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Objet

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations proposée par le conseil d'administration.

Convocation

L’A.G.E. peut se réunir et/ou voter :

en présentiel seul ou en virtuel seul ou en mixte présentiel et virtuel ;
en y associant les membres ayant donné leur pouvoir.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications et/ou décisions à proposer.

La convocation doit être envoyée aux membres actifs au moins 15 jours avant la date proposée.

soit par courrier simple ;
soit par courrier électronique.

Quorum

Le quorum est de 66 % des membres actifs.

Si le quorum, n'est pas atteint :

soit dans les 4 jours avant la date de l’AGE, par manque de réponses positives à la convocation (ceci, quel que soit la représentation physique et/ou virtuelle et/ou par un pouvoir des membres actifs),
soit le jour de l’A.G.E., par un pourcentage insuffisant de membres actifs qu’ils soient en présentiel, soit en virtuel, soit représentés grâce à un pouvoir,

l'A.G.E. est alors à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises :

par vote à main levée pour les membres en salle présentielle ;
par vote électronique pour les membres qui sont en salle virtuelle ;
par vote électronique, si l’AGE par nécessité, a été convoquée exclusivement en salle virtuelle sur une plateforme internet adaptée

Les modalités de vote, de représentation sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, sur proposition du bureau, est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution, volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette modalité peut être redéfinie par le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : LITIGES

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis dans d’autres ressorts

Fait à Paris, le 17 octobre 2020