Fin de vie : éthique et droit

INTERVENANTS :

Dr Jean Joseph FERRON 
Médecin Généraliste formé à la pratique et aux pédagogies adaptées à la formation en médecine générale, expérience de l’exercice de soins palliatifs dans le réseau de soins palliatifs de Nantes (RESPAVIE), et formateur en soins palliatifs au CHU de Nantes Membre du conseil scientifique de l’ARMP

M. Jacques RICOT
Philosophe, doctorat de philosophie et agrégé, enseignant chargé de cours en bioéthique, spécialiste des questions éthiques de fin de vie, qui travaille depuis 25 ans avec les personnels exerçant dans les soins palliatifs et qui a été auditionné par les missions parlementaires préparant les lois sur la fin de vie, auteur de nombreux ouvrages sur la question 

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Résumé et contexte de la formation

L’éthique fait partie ou devrait faire partie de la compétence professionnelle de tout acteur de santé où la réflexion éthique, dans de nombreuses situations, est un élément déterminant de la décision. On peut, en effet, affirmer qu’une formation en éthique médicale doit avoir comme objectif l’acquisition d’une compétence professionnelle d’ordre décisionnel. L’éthique médicale est, en quelque sorte, une morale « en situation », capable de dire ce qui convient dans tel ou tel type de situation et au nom de quels principes.

La diffusion d’une culture de l’éthique chez les professionnels de santé est donc un enjeu majeur dans laquelle s’inscrit cette formation qui vise à intégrer la réflexion éthique dans le processus de décision.  

Cette formation à l’éthique médicale se veut en prise directe avec la clinique, centrée sur l’activité soignante et cherche à éveiller chez le professionnel de santé la perception des situations difficiles afin de lui apporter des conseils de méthode dans sa réflexion face aux nombreux dilemmes éthiques qu’il est susceptible de rencontrer. 

La formation est construite de telle façon que le médecin ou tout autre professionnel de santé participant adopte la démarche éthique à suivre face à une situation clinique qu’il aura rencontrée dans sa pratique ou qu’on lui soumettra. Cette démarche éthique, fondamentale, se construira donc à partir de discussions de cas (casuistique) avec ses confrères médecins (éthique délibérative).

Objectifs/Compétences/Aptitudes :

L’objectif général vise à former le médecin généraliste à la réflexion éthique des problèmes de fin de vie et ses implications juridiques :  

• référence à la philosophie des soins palliatifs et les fondements éthiques qui l’animent
• connaissance des lois : loi du 4 mars 2002, loi Leonetti du 22 avril 2005, loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016
• courants philosophique et éthiques (courant déontologique, courant utilitariste, philosophie du care…) pour comprendre les différentes positions face à l’euthanasie, l’obstination déraisonnable, les soins palliatifs, la dignité…

A l’issue de cette formation, le médecin devra être capable de :

• appliquer les lois relatives à la fin de vie
• définir, différencier ou au contraire identifier les liens qui unissent les notions d’éthique, de morale, de déontologie, de droit
• se référer aux grands courants éthiques qui nourrissent la réflexion éthique de fin de vie
• se référer aux grands principes éthiques et aux interdits qui fondent l’éthique clinique
• s’inscrire dans une démarche éthique pour les grands problèmes concernant la fin de la vie et la relation médecin-malade
  
  

Méthodologie pédagogique

Phase 1 : Avant la formation

Chaque médecin inscrit doit reprendre le dernier dossier de patient en phase palliative qu’il a pris en charge dans les 6 mois précédent la formation (jusqu’à 12 mois si besoin selon le profil de patientèle) en décrivant la manière dont cette prise en charge s’est effectuée et de formuler les questions qu’il se pose dans la composante éthique de cette prise en charge : face à la souffrance, face à une attitude pouvant être considérée comme une obstination déraisonnable, face à une demande à mourir, face à la dégradation, etc. Une grille avec différents items est adressée au médecin  pour le guider dans son questionnement. Ce dossier clinique avec les questions posées par chaque participant sera une des bases du travail effectué en atelier dans la phase suivante.

Phase 2 : Formation en présentiel

Le professionnel de santé participe à la formation présentielle de 4 demi-journées organisée par l’ARMP :

2 Temps différent dans cette journée

Temps 1 : De quoi parle-t-on ? (comprendre le réel)

Objectifs :

• définir, différencier ou au contraire identifier les liens qui unissent les notions d’éthique, de morale, de déontologie, de droit
• se référer aux grands courants éthiques qui nourrissent la réflexion éthique
• se référer aux grands principes éthiques et aux interdits qui fondent l’éthique clinique
• définir les notions fondamentales de finitude, souffrance, dignité et liberté

Temps 2 : Conduire la délibération et justifier la décision
Les concepts fondamentaux vus le matin resteront présents et la référence pour la 2^ème demi-journée où seront abordés les problèmes éthiques concernant l’acharnement thérapeutique (obstination déraisonnable), l’euthanasie, le suicide assisté, le refus de traitement et le refus de soins, la sédation avec leur traduction dans les lois et leur analyse. 

Objectifs :

• Identifier et reconnaître les différents problèmes éthiques et dilemmes rencontrés en fin de vie et à l’approche de la mort.
• Connaître les lois relatives à la fin de vie et les appliquer

Modalités évaluation :

• Évaluation des connaissances avant et à l'issue de la formation (Pre-Post test)
• Évaluation de la satisfaction des participants et vérification de la conformité de la formation aux attentes des participants exprimées avant la formation. 
• Formulation des grands messages susceptibles de changer la pratique du médecin intégrant la réflexion éthique dans les décisions qu’il doit prendre avec son patient
• Commentaires des intervenant
• Questionnaire de Satisfaction de la formation

Moyens pédagogiques utilisés :

• Etude de cas à partir des dossiers de patients sélectionnés posant des questions éthiques ou de vignettes cliniques (en complément des situations cliniques amenées par les médecins) si besoin 
• Discussions de groupe et échanges sur les pratiques des participants puis résolution de cas
• Diaporama PowerPoint sur le contenu intégral de la formation
• Bibliographie

Pré-requis : Aucun

Durée du programme : 1 jour, soit 7h00

Prix du programme & inscription avant le 20 mars 2024

• Prix de vente : 665 €(pris en charge sur enveloppe annuelle ANPDC) 
• Indemnité versée par l'ANDPC : 315 €(suivant le solde de votre enveloppe annuelle et la réalisation complète du programme) 

Inscription, pour les libéraux 

• Directement avec votre compte"mondpc.fr" 
• Rentrez votre identifiant (mail) et votre mot de passe (à redemander si perdu) 
• Dans votre Espace Personnel, allez sur la rubrique « Recherche Actions » (à gauche)
• Rentrer le n° du programme 26972325022 et cliquer sur « Rechercher », puis sur « Détail Action de DPC » en haut à droite de la page, 
• Descendre en bas de la page et cliquer sur le bouton rouge « S’inscrire », puis sur « Valider » 

Inscription, pour les salariés : 

• Après l’obtention de l’accord de l’employeur pour l’action de formation et signature d’une convention avec l’employeur pour la prise en charge

Inscription, sans prise en charge : 

• Nous contacter. Forfait pédagogique préférentiel, détails sur ce lien

Pièce obligatoire à fournir pour confirmation définitive de votre inscription et réservation de votre place :
Chèque de caution de 150 €, à l'ordre de l'ARMP. Chèque restitué à l’issue de la formation. Tout désistement devra être justifié et adressé par mail au plus tard 2 semaines avant le début de la formation. Passé ce délai pour toute absence injustifiée (ou annulation de l’organisme), le chèque de caution sera encaissé par l'ARMP, à titre de dédommagement des frais engagés et fera l’objet d’un reçu fiscal.

Prise en charge par l'ARMP

• Les pauses, les déjeuners et les frais pédagogiques.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap et besoins spécifiques : Consultez notre politique d'accessibilité et n'hésitez pas à contacter notre référent handicap

Retours sur la formation

Plus de 40 confrères ont déjà participé à ce programme ces dernières années
Note globale attribuée à ce programme :10/10 (dernière formation)

• Ça m'a élevé intellectuellement, ça m'a fait du bien, c'est bien de s'élever ainsi et d'avoir des références 
• Cela m'a beaucoup éclairé sur l'euthanasie et apporté une approche différente
• On pensera de façon différente dans notre exercice quotidien. J'aurai plus de références, on n'a pas toujours les mots qu'il faut
• Très bon apport de connaissances et d'émulation intellectuelle
• Je suis très contente. Cela  permet d'évoluer, c'est une autre façon de voir les choses
• Très enrichissant intellectuellement, hyper enrichissant aussi
  

Informations complémentaires :

• Les participants sont invités à prendre connaissance des CGV et du Règlement Intérieur de l’ARMP
• Complément d'information auprès de : dpc@armp-asso.fr ou par tel : 01 45 23 96 16